Les assemblées parlementaires, juge pénal. Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918). [Ouvrage].
Contenu
Titre
Les assemblées parlementaires, juge pénal.
Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918). [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2020].
Présentation de l'éditeur :
Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la Ille République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice.
Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu'imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires.
Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d'une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : <i>ratione personae</i> et <i>ratione materiae</i>.
À raison des personnes, il s'agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n'est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c'est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté.
L'histoire du « Tribunal suprême » français doit être retracée afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918). [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2020].
Présentation de l'éditeur :
Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la Ille République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice.
Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu'imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires.
Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d'une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : <i>ratione personae</i> et <i>ratione materiae</i>.
À raison des personnes, il s'agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n'est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c'est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté.
L'histoire du « Tribunal suprême » français doit être retracée afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
Auteur
MICHALAK, Thomas
Editeur
Paris, Dalloz (Collection <i>Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle</i>)
Année
2022
Type
Monographie
Pages
474 p.
ISBN
978-2-2472-1500-3
Mot-clé
Haute Cour de justice
Justice politique
Souveraineté nationale
Séparation des pouvoirs
Procès politiques
Représentation politique
Cour des pairs
Sénat
XVIIIe, XIXe, XXe
Justice politique
Souveraineté nationale
Séparation des pouvoirs
Procès politiques
Représentation politique
Cour des pairs
Sénat
XVIIIe, XIXe, XXe