Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique.

Contenu

Titre

Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique.

Auteur

GOJOSSO, Éric

Année

2010

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2010, n° 61, p. 3-18

Mot-clé

Contrôle de constitutionnalité
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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