Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines du contentieux administratif.

Contenu

Titre

Les origines du contentieux administratif.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.

Auteur

DRAGO, Roland

Editeur

Paris, Economica

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 383-389

Mot-clé

Constitution de 1791
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe

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