Les origines du contentieux administratif.
Contenu
Titre
Les origines du contentieux administratif.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
In : <i>1791. La première Constitution française</i>. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991.
Auteur
DRAGO, Roland
Editeur
Paris, Economica
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 383-389
Mot-clé
Constitution de 1791
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe
Contentieux administratif
Révolution française
XVIIIe