Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806.

Contenu

Titre

La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2000. [Dactylographié].

Auteur

BERNABÉ, Boris

Année

2000

Type

Mémoire

Mot-clé

Code de procédure civile (1806)
Récusation de juges
XIXe

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