La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806.
Contenu
Titre
La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2000. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2000. [Dactylographié].
Auteur
BERNABÉ, Boris
Année
2000
Type
Mémoire
Mot-clé
Code de procédure civile (1806)
Récusation de juges
XIXe
Récusation de juges
XIXe