Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction consulaire de Paris, 1563-1792, sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses mœurs.

Contenu

Titre

La juridiction consulaire de Paris, 1563-1792, sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses mœurs.

Auteur

DENIÈRES, G.

Editeur

Paris, H. Plon

Année

1872

Type

Monographie

Pages

VII-588 p.

Mot-clé

Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Paris
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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