L'auxiliaire de justice unique sous le Consulat et l'Empire.
Contenu
Titre
L'auxiliaire de justice unique sous le Consulat et l'Empire.
In : <i>Réforme de professions judiciaires. Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971</i>.
In : <i>Réforme de professions judiciaires. Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971</i>.
Auteur
DAMIEN, André
Année
1971
Type
Article
Numéro
1971, tome 2, Doctrine, supplément, p. 249-243
Mot-clé
Auxiliaires de justice
Consulat
Premier Empire
XIXe
Consulat
Premier Empire
XIXe