La guerre des mines d’argent (3e et dernière partie) : les conflits de compétence entre le juge des mines et le juge provincial. [Val de Lièpvre (HAut-Rhin].
Contenu
Titre
La guerre des mines d’argent (3e et dernière partie) : les conflits de compétence entre le juge des mines et le juge provincial. [Val de Lièpvre (HAut-Rhin].
Auteur
BOUVIER, David
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2009, cahier n° 31, p. 21-44
Mot-clé
Mines d'argent
Val de Lièpvre (Haut-Rhin)
Conflits de compétence
Alsace
Val de Lièpvre (Haut-Rhin)
Conflits de compétence
Alsace