Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un édit de tolérance jamais signé, l'édit de Versoix (1770-1786). [Suisse romande].

Contenu

Titre

Un édit de tolérance jamais signé, l'édit de Versoix (1770-1786). [Suisse romande].
Résumé de l'article :
Pendant une vingtaine d'années avant l'édit de 1787 accordant aux protestants français leurs droits civiques, les officiers du roi de France ont abordé l'idée d'une mini-loi de tolérance, limité à une petite zone autour de Versoix à la frontière suisse. Selon ce projet officiellement fondé sur des motifs purement économiques, les horlogers protestants et leurs familles auraient été incités à s'installer dans cette région par des privilèges particuliers concernant leur état civil ainsi que le libre exercice du culte religieux. Les archives françaises ont publié des preuves de remue-méninges intensifs parmi des fonctionnaires bien intentionnés. Mais le système religieux et politique dominant était trop rigide pour supporter même une exception très limitée.

Auteur

WEIL, F.

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996, tome 142, p. 277-292

Mot-clé

Protestants - Protestantisme - Réforme
Communautés protestantes
Horlogers
Édit de tolérance (Suisse)
Versoix (Suisse romande)
Canton de Genève
XVIIIe

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