Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La société civile et les institutions. [Justices de paix, brevets d'invention, Normandie].

Contenu

Titre

La société civile et les institutions. [Justices de paix, brevets d'invention, Normandie].

Auteur

WAUTERS, Éric

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996, n° 1 (<i>La Révolution en Haute-Normandie</i>), p. 45-55

Mot-clé

Justices de paix - Juges de paix
Brevets d'invention
Normandie
Révolution française

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/annor.1996.4724
www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1996_num_46_1_4724

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