La société civile et les institutions. [Justices de paix, brevets d'invention, Normandie].
Contenu
Titre
La société civile et les institutions. [Justices de paix, brevets d'invention, Normandie].
Auteur
WAUTERS, Éric
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, n° 1, p. 45-55
Mot-clé
Justices de paix
Brevets d'invention
Normandie
Brevets d'invention
Normandie