Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un aspect de la conquête française de l'Artois : les nominations aux bénéfices majeurs de 1640 à 1668.

Contenu

Titre

Un aspect de la conquête française de l'Artois : les nominations aux bénéfices majeurs de 1640 à 1668.
Résumé de l'article :
Le droit de nomination aux évêchés et aux abbayes dans l'Artois espagnol était régi depuis Charles Quint par des induits personnels délivrés par le Saint Siège à chaque souverain. La conquête militaire de l'Artois engagée par les Français à partir de 1639 posa le problème de la redéfinition des modalités de désignations appartenant au nouvel occupant. Après une période de près de vingt ans, qui vit s'affronter candidats français et espagnols, la paix des Pyrénées (1659), qui concédait l'Artois à Louis XIV, permit de régler les contestations soulevées par Madrid. Une dizaine d'années de négociations furent encore nécessaires pour obtenir de Rome un induit de nomination en faveur du roi de France (1668), à défaut d'avoir pu imposer une extension naturelle du concordat de Bologne.

Auteur

PONCET, Olivier

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1996, tome 82, p. 263-299

Mot-clé

Artois (Pas-de-Calais)
Annexion territoriale
Bénéfices ecclésiastiques
Bénéfices majeurs
Évêchés
Abbayes
XVIIe

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