Les limites de la grâce et les exigences de la justice : l'entérinement et le refus d'entériner les lettres de rémissions royales d'près les arrêts du Parlement de Toulouse à la fin du Moyen Âge.
Contenu
Titre
Les limites de la grâce et les exigences de la justice : l'entérinement et le refus d'entériner les lettres de rémissions royales d'près les arrêts du Parlement de Toulouse à la fin du Moyen Âge.
Auteur
OTIS-COUR; Leah
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1996, <i>Critères du juste</i>, p. 73-89
Mot-clé
Droit de grâce
Lettres de rémission
Entérinement
Refus d'entérinement
Parlement de Toulouse
Lettres de rémission
Entérinement
Refus d'entérinement
Parlement de Toulouse