Les gains de survie : évolution et permanence. [Thèse].
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Titre
Les gains de survie : évolution et permanence. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1997.
Résumé de la thèse :
Les gains de survie sont apparus spontanément pour pallier l'insuffisance de la protection légale du conjoint survivant. L'étude des diverses pratiques de l'ancien droit met en évidence une conception unitaire du gain de survie. Ce dernier se caractérise principalement par son objet, sa mise en œuvre et surtout sa nature juridique. L'institution connait un relatif déclin à l'époque révolutionnaire. Les gains de survie légaux sont abrogés par le Code civil. Depuis 1804, les gains de survie conventionnels ont continué d'exister, tant par des stipulations du contrat de mariage, qu'à l'occasion de changement de régime matrimonial. Les gains de survie légaux ont progressivement réapparu dans le droit commun. Mais la nature des droits successoraux du conjoint survivant a évolué, en effaçant, peu à peu, la notion de gain de survie. Le projet de réforme des successions, actuellement en discussion, établit cependant un nouveau gain de survie légal, doté d'une force obligatoire maximum.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1997.
Résumé de la thèse :
Les gains de survie sont apparus spontanément pour pallier l'insuffisance de la protection légale du conjoint survivant. L'étude des diverses pratiques de l'ancien droit met en évidence une conception unitaire du gain de survie. Ce dernier se caractérise principalement par son objet, sa mise en œuvre et surtout sa nature juridique. L'institution connait un relatif déclin à l'époque révolutionnaire. Les gains de survie légaux sont abrogés par le Code civil. Depuis 1804, les gains de survie conventionnels ont continué d'exister, tant par des stipulations du contrat de mariage, qu'à l'occasion de changement de régime matrimonial. Les gains de survie légaux ont progressivement réapparu dans le droit commun. Mais la nature des droits successoraux du conjoint survivant a évolué, en effaçant, peu à peu, la notion de gain de survie. Le projet de réforme des successions, actuellement en discussion, établit cependant un nouveau gain de survie légal, doté d'une force obligatoire maximum.
Auteur
GALL, Corinne
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Gains de survie
Contrats de mariage
Conjoint survivant
Contrats de mariage
Conjoint survivant