De l'administration au gouvernement des villes.

Titre

De l'administration au gouvernement des villes.
Thèse de doctorat, Droit public, Lyon II, 1993.
Résumé de la thèse :
La thèse se propose de montrer, dans une première partie, comment et pourquoi l'autonomie des villes françaises et le statut particulier qui lui est lié, acquis a partir de la fin du XIe siècle mais progressivement réduits par la monarchie d'Ancien Régime, ont été entièrement effacés par la Révolution au profit d'un statut communal de nature administrative uniformément impose a toutes les communautés élémentaires. Durant tout le dix-neuvième siècle et une grande partie du vingtième, c'est un modèle "rural" qui va s'appliquer a l'administration des communes urbaines dans le sens ou les marges d'initiative concédées aux collectivités seront alignées sur les capacités des plus faibles. Il faut attendre les effets de l'explosion urbaine des années 1950-1960, ainsi que ceux de la crise économique sur les instruments de régulation de l'État, pour voir le législateur s'engager dans une grande reforme décentralisatrice largement sollicitée par les maires urbains. La deuxième partie montre ainsi comment la double mutation de l'État et des villes depuis les trente dernières années conduit a l'émergence d'un gouvernement urbain fonde sur un nouveau modèle de relation entre les villes et l'État. Sa mission est désormais d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques de développement territorial dont la direction revient a une structure politico-technique municipale calquée en partie sur le modèle de l'État. Cette évolution pose a nouveau la question de l'élaboration d'un statut particulier au profit des villes françaises.