Le dol dans l'ancien droit français.
Contenu
Titre
Le dol dans l'ancien droit français.
Mémoire de D.E.A., Histoire de la Sciences juridique européenne, Faculté de droit de Nancy, 1995
Mémoire de D.E.A., Histoire de la Sciences juridique européenne, Faculté de droit de Nancy, 1995
Auteur
EYVÉ, Gisèle
Année
1995
Type
Mémoire
Pages
46 p.
Mot-clé
Dol
Ancien droit français
Ancien droit français