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Les poursuites intentées dans les Bouches-du-Rhône contre les civils auteurs d'infractions à la législation sur la conscription durant le Consulat et le Premier Empire. [Thèse].

Contenu

Titre

Les poursuites intentées dans les Bouches-du-Rhône contre les civils auteurs d'infractions à la législation sur la conscription durant le Consulat et le Premier Empire. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Aix-Marseille III, 1994.
Résumé de la thèse :
Le but de cette thèse est d'étudier dans le département des Bouches-du-Rhône les incriminations de civils ayant contrevenu à la législation sur la conscription pendant le Consulat et le Premier Empire. La base essentielle du travail de recherches est fournie par les archives départementales qui détiennent cinquante dossiers de procédures pénales portant sur le sujet. Après la présentation des compétences des juridictions, une 1ere partie traite des poursuites liées a la conscription ; tout d'abord celles directement liées au recrutement : inaptitudes physiques provoquées, mutilations volontaires ou prétendues, escroqueries ou faux pour obtenir l'exemption ou le remplacement. Ensuite sont traites les différents cas d'insubordination. Une 2eme partie traite des poursuites liées a l'insoumission et a la désertion. En premier lieu celles ayant pour fondement l'aide accordée aux réfractaires pour permettre ou faciliter leur fuite ou leur évasion. En second lieu, sont étudiées les poursuites engagées en cas d'aide apportée aux déserteurs, soit de façon active pour favoriser leur désertion, soit d'une manière passive pour leur recel. Cette thèse donne un éventail relativement complet des infractions commises par les civils envmatiere de conscription de l'an VIII à 1814.

Auteur

DROUET, Pierre

Editeur

Lille, A.N.R.T., 2 microfiches

Année

1995

Type

Thèse

Mot-clé

Poursuites pénales
Insoumis - Insoumission
Conscription
Recrutement militaire
Mutilations volontaires
Escroqueries
Faux papiers
Exemption
Remplacement - Suppléance militaire
Insubordination
Déserteurs - Désertion
Réfractaires
Bouches-du-Rhône (département)
Provence
Consulat
Premier Empire
XIXe

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