Les usages en droit des obligations : notion et rôles. [Thèse].
Contenu
Titre
Les usages en droit des obligations : notion et rôles. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux I, 1993.
Résumé de la thèse :
Notre première partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caractères objectifs, constance et généralité, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met également en évidence l'existence de cet élément intentionnel, le sentiment dans le caractère obligatoire de la règle, au contraire de ce qu'avait la théorie traditionnelle. Elle devait également remettre en question la validité des théories jurisprudentielles sur le rôle du juge dans la formation et la consécration des usages. Le rôle des usages (2eme partie) est articule autour d'une problématique directrice qui ressort directement des constatations de la première partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le rôle normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le présent et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de règles ne représentant au fond que le dénominateur commun et passé des multiples facettes de l'activité de l'homme en société. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les règles de validité ou de preuve. Quant à leur exécution, le souci matériel et l'intérêt collectif de protéger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages tempérant l'automatisme des résolutions du code civil et nuançant l'application du principe de force obligatoire des conventions.
Thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux I, 1993.
Résumé de la thèse :
Notre première partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caractères objectifs, constance et généralité, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met également en évidence l'existence de cet élément intentionnel, le sentiment dans le caractère obligatoire de la règle, au contraire de ce qu'avait la théorie traditionnelle. Elle devait également remettre en question la validité des théories jurisprudentielles sur le rôle du juge dans la formation et la consécration des usages. Le rôle des usages (2eme partie) est articule autour d'une problématique directrice qui ressort directement des constatations de la première partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le rôle normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le présent et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de règles ne représentant au fond que le dénominateur commun et passé des multiples facettes de l'activité de l'homme en société. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les règles de validité ou de preuve. Quant à leur exécution, le souci matériel et l'intérêt collectif de protéger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages tempérant l'automatisme des résolutions du code civil et nuançant l'application du principe de force obligatoire des conventions.
Auteur
HÉNAFF, Gaël
Editeur
Lille, A.N.R.T., 1 microfiche
Année
1993
Type
Thèse
Mot-clé
Droit des obligations
Usages
Usages