Le régime juridique des congrégations en droit français et en droit canonique. [Thèse].
Contenu
Titre
Le régime juridique des congrégations en droit français et en droit canonique. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris XI, 1992. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
Si le régime civil français des congrégations (1901) a cessé d'être un régime d'asphyxie pour devenir dès 1942 un régime de grande capacité moyennant la subsistance d'une reconnaissance légale octroyée par l'État, le refus au Conseil d'État de la libre déclaration des congrégations s'est maintenu. La thèse veut expliquer pourquoi les congrégations religieuses en 1992 son encore privées du droit commun associatif civil. Le caractère très institutionnalise des collectivités congréganistes <i>a fortiori</i> celles du culte catholique - reste en 1992 la raison prédominante de ce déficit en matière de liberté associative et de liberté de religion en France. La thèse distingue entre la congrégation déclarée et l'association déclarée de congréganistes. La reconnaissance légale, prévue pour les congrégations, n'a toujours pas été reçue par le Saint-Siège, étant donné que ce dernier est attache à sa doctrine du droit inné et qu'il s'est toujours plutôt intéressé aux tentatives de règlement du dossier congréganiste à partir de l'hypothèse de la notion de congrégation déclarée. La thèse relate depuis les origines le droit canonique catholique latin de la "vie consacrée" et amorce une étude des congrégations non catholiques.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris XI, 1992. (Dactylographiée)].
Résumé de la thèse :
Si le régime civil français des congrégations (1901) a cessé d'être un régime d'asphyxie pour devenir dès 1942 un régime de grande capacité moyennant la subsistance d'une reconnaissance légale octroyée par l'État, le refus au Conseil d'État de la libre déclaration des congrégations s'est maintenu. La thèse veut expliquer pourquoi les congrégations religieuses en 1992 son encore privées du droit commun associatif civil. Le caractère très institutionnalise des collectivités congréganistes <i>a fortiori</i> celles du culte catholique - reste en 1992 la raison prédominante de ce déficit en matière de liberté associative et de liberté de religion en France. La thèse distingue entre la congrégation déclarée et l'association déclarée de congréganistes. La reconnaissance légale, prévue pour les congrégations, n'a toujours pas été reçue par le Saint-Siège, étant donné que ce dernier est attache à sa doctrine du droit inné et qu'il s'est toujours plutôt intéressé aux tentatives de règlement du dossier congréganiste à partir de l'hypothèse de la notion de congrégation déclarée. La thèse relate depuis les origines le droit canonique catholique latin de la "vie consacrée" et amorce une étude des congrégations non catholiques.
Auteur
DURAND, Jean-Paul
Année
1992
Type
Thèse
Mot-clé
Congrégations religieuses
Régime juridique
Droit français
Droit canonique
Régime juridique
Droit français
Droit canonique