Faillites et banqueroutes, de la Renaissance à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse].
Contenu
Titre
Faillites et banqueroutes, de la Renaissance à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse].
Thèse d'État, Droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Pendant des siècles, le droit des faillites et banqueroutes se confond avec le droit de l'inexécution contractuelle et, pour que l'insolvabilité commerciale, innocente ou coupable, connaisse un traitement juridique et judiciaire différencié, il faudra attendre en France qu'une lente évolution se fasse de la Renaissance a la fin de l'Ancien Régime. Le XVIe siècle vit se réaliser la rencontre du droit romain, du droit coutumier, du droit des foires et du droit statutaire italien, qui permit grâce à la Conservation de Lyon, de jeter les bases d'une réglementation. Le XVIIe siècle connut le développement de procédures propres a la faillite, principalement élaborées par les praticiens, et la première législation consacrée au droit commercial, regroupant les règles applicables aux faillites et banqueroutes. Le XVIIIe siècle , témoin d'un essor économique sans précédent qui multiplia crises, faillites et banqueroutes, fit l'expérience de l'attribution de cette compétence aux juridictions consulaires qui, même pour des périodes limitées, détermina une avancée décisive de ce droit, mais ne put aboutir, ni a sa totale décriminalisation, ni a sa complète élaboration. Montrer comment naquit et se développa le droit des faillites et banqueroutes et l'importance de l'économie à chaque étape de cette construction, fut le but de notre travail.
Thèse d'État, Droit, Paris II, 1993.
Résumé de la thèse :
Pendant des siècles, le droit des faillites et banqueroutes se confond avec le droit de l'inexécution contractuelle et, pour que l'insolvabilité commerciale, innocente ou coupable, connaisse un traitement juridique et judiciaire différencié, il faudra attendre en France qu'une lente évolution se fasse de la Renaissance a la fin de l'Ancien Régime. Le XVIe siècle vit se réaliser la rencontre du droit romain, du droit coutumier, du droit des foires et du droit statutaire italien, qui permit grâce à la Conservation de Lyon, de jeter les bases d'une réglementation. Le XVIIe siècle connut le développement de procédures propres a la faillite, principalement élaborées par les praticiens, et la première législation consacrée au droit commercial, regroupant les règles applicables aux faillites et banqueroutes. Le XVIIIe siècle , témoin d'un essor économique sans précédent qui multiplia crises, faillites et banqueroutes, fit l'expérience de l'attribution de cette compétence aux juridictions consulaires qui, même pour des périodes limitées, détermina une avancée décisive de ce droit, mais ne put aboutir, ni a sa totale décriminalisation, ni a sa complète élaboration. Montrer comment naquit et se développa le droit des faillites et banqueroutes et l'importance de l'économie à chaque étape de cette construction, fut le but de notre travail.
Auteur
DRUGEON-BIOTTI-BARCHIESI, Françoise
Editeur
Lille, A.N.R.T., 3 microfiches
Année
1993
Type
Thèse
Mot-clé
Faillites
Banqueroutes
Conservation de privilèges des foires de Lyon (Rhône)
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Banqueroutes
Conservation de privilèges des foires de Lyon (Rhône)
XVIe, XVIIe, XVIIIe