Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La sanction de l'infraction industrielle au XIXe siècle.

Contenu

Titre

La sanction de l'infraction industrielle au XIXe siècle.
Mémoire de D.E.A., Histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit de Nancy (Nancy II), 1994.

Auteur

BERTEIGNE, Alexandre

Année

1994

Type

Mémoire

Pages

65 p. + annexes

Mot-clé

Infractions industrielles
XIXe

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