La sanction de l'infraction industrielle au XIXe siècle.
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Titre
La sanction de l'infraction industrielle au XIXe siècle.
Mémoire de D.E.A., Histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit de Nancy (Nancy II), 1994.
Mémoire de D.E.A., Histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit de Nancy (Nancy II), 1994.
Auteur
BERTEIGNE, Alexandre
Année
1994
Type
Mémoire
Pages
65 p. + annexes
Mot-clé
Infractions industrielles
XIXe
XIXe