Le statut de l'huissier de justice dans les textes et la jurisprudence au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le statut de l'huissier de justice dans les textes et la jurisprudence au XIXe siècle.
Mémoire de D.E.A., Histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit de Nancy, 1992. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire de la science juridique européenne, Faculté de droit de Nancy, 1992. [Dactylographié].
Auteur
PIERRE, Marc
Année
1992
Type
Mémoire
Pages
55 p.
Mot-clé
Huissiers de justice
Jurisprudence civile
Lois - Législation (depuis 1789)
XIXe
Jurisprudence civile
Lois - Législation (depuis 1789)
XIXe