Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Institutions judiciaires françaises à l'égard de la garantie des fonctionnaires.

Contenu

Titre

Institutions judiciaires françaises à l'égard de la garantie des fonctionnaires.
In : <i>Estudios interdiscicplinares en homenaje à Ferran Valls i Taberner</i>.

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Editeur

Barcelone

Année

1992

Pages

Tome V, p. 1519-1539

Mot-clé

Histoire des institutions
Institutions judiciaires
Fonctionnaires
Garanties des fonctionnaires

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