Institutions judiciaires françaises à l'égard de la garantie des fonctionnaires.
Item
Titre
Institutions judiciaires françaises à l'égard de la garantie des fonctionnaires.
In : <i>Estudios interdiscicplinares en homenaje à Ferran Valls i Taberner</i>.
In : <i>Estudios interdiscicplinares en homenaje à Ferran Valls i Taberner</i>.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Barcelone
Année
1992
Pages
Tome V, p. 1519-1539
Mot-clé
Histoire des institutions
Institutions judiciaires
Fonctionnaires
Garanties des fonctionnaires
Institutions judiciaires
Fonctionnaires
Garanties des fonctionnaires