L'évocation d'un contrôle de constitutionnalité dan les "<i>Maximes du droit public français</i>" (1775).
Contenu
Titre
L'évocation d'un contrôle de constitutionnalité dan les "<i>Maximes du droit public français</i>" (1775).
In : <i>Europe et État</i>. Actes du colloque de Toulouse. Association française des historiens des idées politiques, 11-13 avril 1991. [353 p.].
In : <i>Europe et État</i>. Actes du colloque de Toulouse. Association française des historiens des idées politiques, 11-13 avril 1991. [353 p.].
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Aix-en-Provence, Presses de l’Université d’Aix-Marseille (Collection <i>Histoire des idées politiques</i>, tome VIII).
Année
1992
Type
Article
Pages
P. 21-36
Mot-clé
Contrôle de constitutionnalité
Maximes
XVIIIe
Maximes
XVIIIe