Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'évocation d'un contrôle de constitutionnalité dan les "<i>Maximes du droit public français</i>" (1775).

Contenu

Titre

L'évocation d'un contrôle de constitutionnalité dan les "<i>Maximes du droit public français</i>" (1775).
In : <i>Europe et État</i>. Actes du colloque de Toulouse. Association française des historiens des idées politiques, 11-13 avril 1991. [353 p.].

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Editeur

Aix-en-Provence, Presses de l’Université d’Aix-Marseille (Collection <i>Histoire des idées politiques</i>, tome VIII).

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 21-36

Mot-clé

Contrôle de constitutionnalité
Maximes
XVIIIe

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