Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Aux origines de la responsabilité ministérielle.

Contenu

Titre

Aux origines de la responsabilité ministérielle.
In : <i>1791, la première Constitution française</i>.

Auteur

AZIMI, Vida

Editeur

Paris, Economica

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 217-269

Mot-clé

Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Responsabilité ministérielle
Révolution française
XVIIIe

Thésaurus