La Cour de cassation au XIXe siècle.
Contenu
Titre
La Cour de cassation au XIXe siècle.
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].
Auteur
LEMOSSE, Maxime
Editeur
Paris, Litec
Année
1990
Type
Article
Pages
P. 53-87
Mot-clé
Cour de cassation
XIXe
XIXe