Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La Cour de cassation au XIXe siècle.

Contenu

Titre

La Cour de cassation au XIXe siècle.
In : Sadi FERGANI (sous la dir. de), <i>Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990) : volume jubilaire</i>. [271 p.].

Auteur

LEMOSSE, Maxime

Editeur

Paris, Litec

Année

1990

Type

Article

Pages

P. 53-87

Mot-clé

Cour de cassation
XIXe

Thésaurus