La capacité de l'étranger à succéder en France : concession humanitaire ou intéressée (1789-1804).
Contenu
Titre
La capacité de l'étranger à succéder en France : concession humanitaire ou intéressée (1789-1804).
In : <i>Humanité et droit international. Mélanges R.-J. Dupuy</i>
In : <i>Humanité et droit international. Mélanges R.-J. Dupuy</i>
Auteur
IMBERT, Jean
Editeur
Paris, Pedone
Année
1991
Type
Article
Pages
P. 179-186
Mot-clé
Étrangers
Capacité juridique
Successions
Révolution française
XVIIIe, XIXe
Capacité juridique
Successions
Révolution française
XVIIIe, XIXe