Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La capacité de l'étranger à succéder en France : concession humanitaire ou intéressée (1789-1804).

Contenu

Titre

La capacité de l'étranger à succéder en France : concession humanitaire ou intéressée (1789-1804).
In : <i>Humanité et droit international. Mélanges R.-J. Dupuy</i>

Auteur

IMBERT, Jean

Editeur

Paris, Pedone

Année

1991

Type

Article

Pages

P. 179-186

Mot-clé

Étrangers
Capacité juridique
Successions
Révolution française
XVIIIe, XIXe

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