Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Le régime de l'église privée du XIe au XIIIe siècle dans l'Anjou, le Maine, la Touraine. Les restitutions d'églises par les laïques. Titre du périodique Texte
Conclusions du procureur général au Parlement de Paris relatives à la vérification et à l'enregistrement des lettres patentes (quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII). Titre du périodique Texte
Diplomatique et histoire du droit. Titre du périodique Texte
Le partage de l'autorité dans l'administration d'une abbaye bénédictine bordelaise aux XIIIe-XIVe siècles. [Bordeaux (Gironde)]. Titre du périodique Texte
Droit privé et autonomie juridique des "municipes de cives sine suffragio" soumis à la juridiction des "praefecti iure dicundo". Titre du périodique Texte
Le statut du pallium dans le droit canonique classique de Gratien à Hostiensis (vers 1140-1270). Titre du périodique Texte
Service du roi et privilèges : le statut des officiers royaux dans la législation de Charles VI. Titre du périodique Texte
Les six pharaons législateurs d'après Diodore de Sicile. Titre du périodique Texte
"Dominium" et "proprietas" dans le Décret de Gratien. Titre du périodique Texte
Prélude à la Polysynodie : un projet politique de la fin du règne de Louis XIV. Titre du périodique Texte
La justice pénale dans le théâtre religieux du XIVe siècle : <i>Les Miracles de Notre-Dame</i> par personnages. Titre du périodique Texte
Le forestagium en Bretagne. Titre du périodique Texte
La Révolution et les émigrés : les partages de présuccession. Titre du périodique Texte
Note sur les impôts municipaux à Montpellier [Hérault] aux XIIIe et XIVe. Titre du périodique Texte
Un ouvrage récent sur l'origine des villes médiévales [H. PIRENNE, "Les villes du Moyen Âge. Essai d'histoire économique et sociale". Bruxelles, 1927, 203 p.]. Titre du périodique Texte
Robert Le Coq et les États généraux d'octobre 1356. Titre du périodique Texte
Le procès d'Enguerran IV de Couci [Coucy-le-Château, Aisne]. Titre du périodique Texte
La monarchie française d'après Claude de Seyssel. Titre du périodique Texte
Contribution à l'étude des origines des cours féodales en France. Titre du périodique Texte
Le roi de France en Flandre en 1127 et 1128. Titre du périodique Texte
Les vicomtes de Poitou (IXe-XIIe siècles). Titre du périodique Texte
Les origines des <i>pagi</i> poitevins du Moyen Âge (VIe-XIe siècles). Titre du périodique Texte
La construction des châteaux et les destinées de la vicaria et du vicarius carolingiens en Poitou. Titre du périodique Texte
Une consultation de Charles Dumoulin relative à la seigneurie d'Arc-en-Barrois [Haute-Marne]. Titre du périodique Texte
Un coutumier de Vermandois annoté par Loisel. [Aisne]. Titre du périodique Texte