Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Le régime de l'église privée du XIe au XIIIe siècle dans l'Anjou, le Maine, la Touraine. Les restitutions d'églises par les laïques.
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Conclusions du procureur général au Parlement de Paris relatives à la vérification et à l'enregistrement des lettres patentes (quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII).
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Diplomatique et histoire du droit.
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Le partage de l'autorité dans l'administration d'une abbaye bénédictine bordelaise aux XIIIe-XIVe siècles. [Bordeaux (Gironde)].
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Droit privé et autonomie juridique des "municipes de cives sine suffragio" soumis à la juridiction des "praefecti iure dicundo".
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Le statut du pallium dans le droit canonique classique de Gratien à Hostiensis (vers 1140-1270).
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Service du roi et privilèges : le statut des officiers royaux dans la législation de Charles VI.
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Les six pharaons législateurs d'après Diodore de Sicile.
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"Dominium" et "proprietas" dans le Décret de Gratien.
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Prélude à la Polysynodie : un projet politique de la fin du règne de Louis XIV.
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La justice pénale dans le théâtre religieux du XIVe siècle : <i>Les Miracles de Notre-Dame</i> par personnages.
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Le forestagium en Bretagne.
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La Révolution et les émigrés : les partages de présuccession.
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Note sur les impôts municipaux à Montpellier [Hérault] aux XIIIe et XIVe.
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Un ouvrage récent sur l'origine des villes médiévales [H. PIRENNE, "Les villes du Moyen Âge. Essai d'histoire économique et sociale". Bruxelles, 1927, 203 p.].
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Robert Le Coq et les États généraux d'octobre 1356.
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Le procès d'Enguerran IV de Couci [Coucy-le-Château, Aisne].
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La monarchie française d'après Claude de Seyssel.
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Contribution à l'étude des origines des cours féodales en France.
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Le roi de France en Flandre en 1127 et 1128.
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Les vicomtes de Poitou (IXe-XIIe siècles).
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Les origines des <i>pagi</i> poitevins du Moyen Âge (VIe-XIe siècles).
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La construction des châteaux et les destinées de la vicaria et du vicarius carolingiens en Poitou.
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Une consultation de Charles Dumoulin relative à la seigneurie d'Arc-en-Barrois [Haute-Marne].
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Un coutumier de Vermandois annoté par Loisel. [Aisne].
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