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Revue du droit français et étranger
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Revue du droit français et étranger
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La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI.
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L'affaire Bois Chevalier. Procès d'un magistrat sous le règne de Louis XIV.
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La non-motivation des décisions judiciaires dans l'ancien droit : principe ou usage.
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La législation sur les sacrifices au IVe siècle. Un essai d'interprétation.
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"Culpa in contrahendo". Les conséquences d'un acte nul à l'épreuve de la théorie classique des nullités.
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Un dogme soumis "à la force des choses" : l'inamovibilité des magistrats Outre-mer.
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Le rôle de "l'epieikeia" dans les tribunaux athéniens.
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Le style de la correspondance entre Auguste et le proconsul, d'après le témoignage de Flavius Josèphe (AJ, XVI, 162-173).
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La Curie romaine et le mouvement catholique au début du XXe siècle. La congrégation manquée du cardinal De Laï.
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L'histoire de l'élection épiscopale à travers les plaidoiries des avocats du Parlement de Paris à la fin du XVe siècle.
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Les universitaires et la norme : conception scolastique du pouvoir normatif et pouvoir normatif des scolastiques à Paris au XIIIe siècle.
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Les origines méconnues de l'ordonnance sur pied de requête.
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L'influence du droit français sur le développement de la pensée juridique et du droit écossais.
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Recherches sur le fonds du Parlement de Paris : à propos des appels flamands au Moyen-Âge.
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A propos de la loi de Pouzzoles sur les funérailles.
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L'indemnité de plus-value au fermier sortant. Eléments d'histoire politique du droit civil agricole.
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Contribution à l'histoire de la codification du droit commercial : le projet de la Chambre de commerce de Paris (1804).
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Le quinquennat de 1873 : Édouard Laboulaye et son projet.
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La fiction en droit grec. La loi sur l'homicide dans une inscription de Locride.
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Le "<i>pro modo probationum</i>" : intime conviction avant la lettre?
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L'origine de l'admission de la preuve testimoniale en droit commercial.
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L'enfermement par forme de correction paternelle dans les provinces du nord au XVIIIe siècle.
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Un remède à l'exclusion : ateliers de charité et "grenier d'abondance" à Toulouse, 1729-1790.
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Un grand savant et administrateur : Jean Imbert (1919-1999).
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La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence et la doctrine du XIXe siècle.
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