Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI. Titre du périodique Texte
L'affaire Bois Chevalier. Procès d'un magistrat sous le règne de Louis XIV. Titre du périodique Texte
La non-motivation des décisions judiciaires dans l'ancien droit : principe ou usage. Titre du périodique Texte
La législation sur les sacrifices au IVe siècle. Un essai d'interprétation. Titre du périodique Texte
"Culpa in contrahendo". Les conséquences d'un acte nul à l'épreuve de la théorie classique des nullités. Titre du périodique Texte
Un dogme soumis "à la force des choses" : l'inamovibilité des magistrats Outre-mer. Titre du périodique Texte
Le rôle de "l'epieikeia" dans les tribunaux athéniens. Titre du périodique Texte
Le style de la correspondance entre Auguste et le proconsul, d'après le témoignage de Flavius Josèphe (AJ, XVI, 162-173). Titre du périodique Texte
La Curie romaine et le mouvement catholique au début du XXe siècle. La congrégation manquée du cardinal De Laï. Titre du périodique Texte
L'histoire de l'élection épiscopale à travers les plaidoiries des avocats du Parlement de Paris à la fin du XVe siècle. Titre du périodique Texte
Les universitaires et la norme : conception scolastique du pouvoir normatif et pouvoir normatif des scolastiques à Paris au XIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Les origines méconnues de l'ordonnance sur pied de requête. Titre du périodique Texte
L'influence du droit français sur le développement de la pensée juridique et du droit écossais. Titre du périodique Texte
Recherches sur le fonds du Parlement de Paris : à propos des appels flamands au Moyen-Âge. Titre du périodique Texte
A propos de la loi de Pouzzoles sur les funérailles. Titre du périodique Texte
L'indemnité de plus-value au fermier sortant. Eléments d'histoire politique du droit civil agricole. Titre du périodique Texte
Contribution à l'histoire de la codification du droit commercial : le projet de la Chambre de commerce de Paris (1804). Titre du périodique Texte
Le quinquennat de 1873 : Édouard Laboulaye et son projet. Titre du périodique Texte
La fiction en droit grec. La loi sur l'homicide dans une inscription de Locride. Titre du périodique Texte
Le "<i>pro modo probationum</i>" : intime conviction avant la lettre? Titre du périodique Texte
L'origine de l'admission de la preuve testimoniale en droit commercial. Titre du périodique Texte
L'enfermement par forme de correction paternelle dans les provinces du nord au XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Un remède à l'exclusion : ateliers de charité et "grenier d'abondance" à Toulouse, 1729-1790. Titre du périodique Texte
Un grand savant et administrateur : Jean Imbert (1919-1999). Titre du périodique Texte
La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence et la doctrine du XIXe siècle. Titre du périodique Texte