Revue du droit français et étranger

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Le régime des tenures en droit canadien-français.	Titre du périodique	Texte
<i>Vadiatio legis et leges</i>. Les preuves de droit commun à l'époque des coutumiers normands.	Titre du périodique	Texte
<i>Inquisitiones et recognitiones</i>. Le nouveau système des preuves à l'époque des coutumiers normands.	Titre du périodique	Texte
Le procès pétitoire dans le droit normands du XIIe au XIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Observations relatives à une synthèse provisoire des résultats des recherches dirigées par l'I.S.E.A. sur la croissance du revenu national et de la fortune privée en France de 1780 à 1914.	Titre du périodique	Texte
Un problème d'histoire comparée : la ministérialité en France et en Allemagne.	Titre du périodique	Texte
Un pseudo-problème : le Romanus des lois franques.	Titre du périodique	Texte
Deux compilations canoniques de Florus de Lyon et l'action antijuive d'Agobard.	Titre du périodique	Texte
Calvin et la procédure civile à Genève.	Titre du périodique	Texte
Le testament d'Henri II, duc de Brabant (22 janvier 1248).	Titre du périodique	Texte
La mainplévie dans le droit coutumier liégeois [Liège, Belgique].	Titre du périodique	Texte
Étude sur les emprunts royaux au début du XVe siècle. La politique financière du connétable Bernard d'Armagnac (1416-1418).	Titre du périodique	Texte
Trois manuscrits juridiques oubliés de la Bibliothèque nationale.	Titre du périodique	Texte
Une <i>Repetitio</i> de Pierre d'Angleberme sur la loi <i>Jurisjurandi</i> (C.IV, 1, fr. 2).	Titre du périodique	Texte
Les biens étrangers des majorats napoléoniens après 1814.	Titre du périodique	Texte
Pour l'histoire des Codes français.	Titre du périodique	Texte
Le développement de la théorie de l'autorité pontificale en matière temporelle chez les canonistes de la seconde moitié du XIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le gouvernement communal d'après le « Livre de Jostice et de Plet ».	Titre du périodique	Texte
La Ferté-Milon [Aisne] n'a pas eu de charte de commune.	Titre du périodique	Texte
Les serfs du chapître de Noyon [Oise] à Muret, Crouttes et Soissons [Aisne] à la fin du XIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Une enquête « en tourbe » à Senlis [Oise].	Titre du périodique	Texte
Un lieu de rencontre des civilisations rurales : la Bourgogne dans le Haut Moyen Âge.	Titre du périodique	Texte
Les dernières années de l'ancienne Faculté de droit de Caen [Calvados] (avril 1791-juillet 1792).	Titre du périodique	Texte
Retrouve-t-on au XVe siècle dans les pays alpins un droit ligurien de succession ?	Titre du périodique	Texte