Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Le droit de gérance et le droit de l'entreprise sous le haut empire romain. Analyse du Digeste, 19, 2.
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La castration en droit pénal au XIXe siècle.
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L'ancien droit du trésor aux temps modernes. Théories et pratique privatistes (XVIe-XVIIIe siècles)
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Etude sur les différents systèmes de transfert de la propriété: les exemples du Code prussien de 1794, du code civil autrichien de 1811 et du Code civil espagnol de 1889.
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Souveraineté et neutralité en Lotharingie liégeoise : Revin et Fumay-sur-Meuse (XVe-XVIIIe siècles). [Ardennes].
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Criminalité et répression pénale au siècle des Lumières. L'exemple du Parlement de Grenoble. [Isère].
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La fin du Parlement de Paris (premières recherches).
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Révolution et continuité : le sort des procès pendants devant le Parlement et le Châtelet au moment de leur suppression en 1790-1791.
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Vie juridique d'un monastère au Moyen Âge. [Abbaye de Saint-Magloire, XIII-XIVe siècle, Léhon (Côtes-d'Armor)].
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Sur la tendance, la date, la patrie et l'influence de la « <i>Collection vetus Gallica</i> » : contribution à l'histoire des sources canoniques dans la Gaule du Haut Moyen Âge.
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L'Antiquité tardive et le Haut Moyen Âge.
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<i>Roma nobilis, orbis et domina</i>. Réponse à un contradicteur.
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<i>Mos gallicus jura docendi</i>. La réforme humaniste de la formation des juristes.
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L'avortée devant la cour d'assises de la Côte-d'Or : une coupable appréhendée comme une victime.
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Genève et la suisse dans la pensée politique.
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Léon Aucoc, praticien et théoricien du droit administratif.
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Une tentative d'union des parlements en France (1791).
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Études sur l'histoire financière du XVIe siècle : l'organisation fiscale.
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L'affaire Sirven devant la justice seigneuriale de Mazamet (XVIIIe siècle). [Tarn].
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Note sur un manuscrit juridique du Midi de la France (Vat. Lat. 2642).
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Une page inédite de Vivien sur la justice administrative (1834).
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Villes médiévales et ordres mendiants.
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Guy-charles Le Chapelier (Père) et la question corporative.
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Hiérarchie monastique et hiérarchie féodale.
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Les instructions de la Sacré Congrégation "<i>de Propaganda Fidei</i>" aux vicaires apostoliques des royaumes du tonkin et de Cochinchine (1659).
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