Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Compte rendu : Germain SICARD. <i>Enseignement et politique en France de la Révolution à nos jours. I : De Condorcet à De Gaulle ; II : De la loi Faure à la loi Pécresse (1968-2007)</i>. Titre du périodique Texte
La notion de fait injurieux dans le divorce et la séparation de corps au XIXe siècle. Titre du périodique Texte
L'origine romaine des obligations naturelles. Titre du périodique Texte
Un exemple de l'application conjuguée des articles 76 du code du commerce et 419 du code pénal à l'épreuve de la révolution industrielle : une véritable question de susceptibilité. Titre du périodique Texte
L'Etat des physiocrates. A propos d'un ouvrage récent. Titre du périodique Texte
Compte rendu : Jean-jacques AUBERT et Philippe BLANCHARD (dir.). <i>Droit, religion et société dans le Code Théodosien</i>. Titre du périodique Texte
Compte rendu : Robet SOMERVILLE. <i>Pope Urban II's Council of Piacenza, March 1-7, 1095</i> Titre du périodique Texte
Compte rendu : Claude DENJEAN. <i>La loi du lucre. L'usure en procès dans la Couronne d'Aragon à la fin du Moyen Age</i>. Titre du périodique Texte
Compte rendu : Isabelle Vonèche Cardia. <i> Neutralité et engagement. Les relations entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Gouvernement suisse, 1938-1945</i>. Titre du périodique Texte
La propriété non exclusive au XIXe siècle : histoire de la dissociation juridique de l'immeuble. Titre du périodique Texte
« <i>Qu'est-ce qu'une nation ?</i> ». La réponse médiévale française. Titre du périodique Texte
Note sur le délai d'exercice de l'action en retrait lignager dans le coutumier rémois. [Reims (Marne)]. Titre du périodique Texte
Les bureaux de la guerre à la fin de l'Ancien Régime. Titre du périodique Texte
Le monde du droit, clé de l'histoire politique de la Provence d'Ancien Régime. Titre du périodique Texte
La loi municipale de Troesmis : données juridiques et politiques d'une inscription récemment découverte. Titre du périodique Texte
Les témoins de la vérité. Martyrs chrétiens et politique impériale des origines au Ve siècle. Titre du périodique Texte
Droit canon et droit français à travers l'activité du Parlement de Paris à l'époque des Réformes. Titre du périodique Texte
La morale à l'aide du droit commun. Les théologiens et les contrats (XVIe-XVIIe siècles). Titre du périodique Texte
Le comte de Lauraguais, anglomane isolé, face au jury révolutionnaire. Titre du périodique Texte
<i>Marbury v. Madison</i> ou <i>Chief justice</i> Marshall v. President Jefferson ? La necessaire relecture historique et politique d'un arrêt mythique. Titre du périodique Texte
Heurs et malheurs d'un privilège des juridictions normandes ordinaires aux XVIIe et XVIIIe siècles : la connaissance des instances de saisie immobilière. Titre du périodique Texte
Pouvoir et poison. Histoire d'un crime politique de l'Antiquité à nos jours. Titre du périodique Texte
Deux justices de paix du Calvados au début de la Révolution : Bonnebosq et Saint-Louis de Caen. Titre du périodique Texte
Les débuts de la justice de paix dans le canton de Givors. [Rhône]. Titre du périodique Texte
Recherche sur la procédure civile en Lorraine : du Code Léopold au Code de procédure civile. Titre du périodique Texte