Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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La justice républicaine pendant la guerre civile espagnole (1936-1939). Titre du périodique Texte
Les pouvoirs exceptionnels du président du Reich en vertu de l'article 48 de la constitution de Weimar. De la protection à la subversion de l'ordre constitutionnel. Titre du périodique Texte
La mémoire et le droit. Titre du périodique Texte
Le Code civil autrichien en Italie. Titre du périodique Texte
De l'exclusion coutumière des filles dotées à la renonciation à succession future dans les coutumes de Toulouse et de Bordeaux. Titre du périodique Texte
<i>Componere</i> Titre du périodique Texte
Le don mobil [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Le droit coutumier de la mer en Normandie. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Travail et liberté/ Les règlements de culture aux Îles pendant la période révolutionnaire (1793-1802). [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Droit romain médiéval. I : Le manuscrit de Strasbourg, Bibliothèque municipale 1036. [Bas-Rhin]. Titre du périodique Texte
Introduction au catalogue des sergenteries fieffées du grand bailliage de Cotentin [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Les possessions des abbayes bretonnes sur la marche normande : le prieuré de Saint-Georges de Gréhaigne et ses dépendances sur la rive droit du Couesnon [résumé de communication]. [Ille-et-Vilaine]. Titre du périodique Texte
Procédure et débats dans les conciles médiévaux du Latran (1123-1215) [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
La technique législative sous l'Ancien Régime [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Le privilège de croisade et la régence de Suger. Titre du périodique Texte
Les foires du Calvados à l'époque révolutionnaire [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
La peine de mort et l'opinion au XVIIIe siècle [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
L'élaboration par la Monarchie de l'ancienne réglementation de la pêche fluviale [suite et fin] [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Droit romain médiéval [chronique sur les sources]. Titre du périodique Texte
Droit romain médiéval. II : Deux congrès récents [congrès Bartole, Pérouse, avril 1959 ; Congrès Accurse, Bologne, octobre 1963]. Titre du périodique Texte
Réflexions d'un historien sur les origines du droit normand [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Du droit de gîte à la réquisition en temps de guerre : le fief rendable dans les terres dauphinoises au XIIIe et XIVe siècle. Titre du périodique Texte
Haro sur une doctrine pénale méconnue du siècle des Lumières : l'utilitarisme vertueux de Michel Joseph Antoine Servan. Titre du périodique Texte
Le Droit au service du Trône: le Conseil des affaires contentieuses de la couronne, institution méconnue de la splendeur impériale (1806-1812). Titre du périodique Texte
Royer-Collard et le gouvernement représentatif. Titre du périodique Texte