Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Les emprunts de la duchesse Anne de Bretagne à Julien Tierry [résumé de communication].
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Louis XI et la déclaration d'Amboise du 3 décembre 1470.
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Le mouvement de réforme du droit pénal en France avant la Révolution [résumé de communication].
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L'affaire Werbrouck et le régime impérial (1813).
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Monseigneur de Quelen, archevêque de Paris.
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L'histoire juridique de l'article 1781 du Code civil : <i>Le maître est cru sur son affirmation...</i>
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Propos historiques sur la nature juridique des navires.
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Les <i>Acta Isidori</i>: un procès pénal devant l'Empereur Claude.
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De la vertu politique chez Montesquieu, ou l'inaccessible perfection.
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Traditions notariales et réalités coloniales : le notariat français au gré de l'Outre-Mer.
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Entre droit romain et droit grec : la pratique judiciaire dans les provinces hellénophones de l'empire romain (IIe s. av. J.-C. - IIIe s. apr. J.-C.) (excepté l'Egypte).
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Le vocabulaire juridique des intendants du Nord au XVIIIe siècle.
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Emprisonnement et santé au XIXe siècle : l'exemple des établissements pénitentiaires du département de Seine-et-Oise.
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La roue, le roué et le roi: fonctions et pratiques d'un supplice sous l'Ancien Régime.
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Droit royal d'imposer, consentement et mazarinades.
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La saisine héréditaire dans la doctrine du XIXe siècle.
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Un cas particulier de gage dans l'Athènes classique (4e s. av. notre ère).
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Images religieuses, objets précieux en droit canonique - des origines au code de 1917.
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La concentration monarchique du pouvoir et la diffusion des modèles constitutionnels français en Europe après 1800.
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Chronique d'une condamnation annoncée : le jugement par contumace dans le Code d'instruction criminelle.
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L'abus de droit et la redéfinition des rapports juridiques entre patrons et ouvriers en droit français (seconde moitié XIXe siècle - premier quart XXe siècle).
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Le système électoral des Romains et le désespoir des candidats.
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Le duel: la preuve et la réparation par les armes. Le droit et l'usage du combat singulier en France du VIe au XIXe siècle.
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La femme, le mari, le juge : étude sur la procédure à fin d'autorisation d'ester en justice.
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Réception du droit français en Allemagne: la première codification du droit des sociétés anonymes en Allemagne dans le Code civil badois de 1810.
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