Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants. Titre du périodique Texte
La répression en Bourgogne au XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Les fieffermes, mode de gestion du domaine normand de la couronne. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime. Titre du périodique Texte
Les familles seigneuriales dans la région de la Loire du IXe au XIe siècle [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Le fondement de l'incapacité de la femme mariée au XVIe siècle et son évolution [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
À propos des coutumes du marché d'Acre. [Saint-Jean d'Acre, Israël]. Titre du périodique Texte
La solidarité familiale dans la région rémoise au XIVe siècle [résumé de communication]. [Reims, Marne]. Titre du périodique Texte
L'enregistrement des édits et lettres patentes au Parlement de Bretagne dans la première partie du Règne de Henri IV. [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Notes sur le notariat royal dans le Maine et, spécialement, le comté de Laval. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Naissance et développement de la <i>vérification des pouvoirs</i> dans les anciennes assemblées françaises [suite et fin]. Titre du périodique Texte
La répression du vagabondage et sa significations historique du XIVe au XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Proposition française en 1661 en faveur de l'élection de Louis XIV comme roi de Hongrie. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Les premiers coutumiers généraux et conférences de coutumes. [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Les statuts de la Faculté de Théologie de l'Université de Poitiers, rédigés en 1616. [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Les traités des rois mérovingiens. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
La réglementation des achats de matières premières dans les communautés de métiers. [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
La <i>houdenisse</i> ou garde des enfants mineurs par le parent survivant dans l'ancien droit flamand. [résumé de communication]• Titre du périodique Texte
L'évolution du régime des sûretés personnelles dans les anciens Pays-Bas méridionaux, du XIe au XIIIe siècle. [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Miettes pour une nouvelle édition de l'Histoire des collections canoniques. Titre du périodique Texte
Observations sur l'histoire des trésoriers généraux de la marine [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Quelques observations sur les sénéchaux du roi d'Angleterre en Guyenne pendant la première moitié du XIIIe siècle [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
La forme religieuse du mariage dans le droit angevin de Sicile [résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Observations sur l'histoire et la signification de la frontière normande (Xe-XIIe siècles) [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Le Leihezwang dans le droit féodal allemand. Titre du périodique Texte