Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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De l'intervention de la municipalité parisienne en matière monétaire pendant le premier tiers du XVIIe siècle. Titre du périodique Texte
Que peut-on savoir de la fiscalité publique en Normandie à l'époque ducale ? Titre du périodique Texte
L'enseignement du droit français dans les universités de France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Titre du périodique Texte
Le droit commun en France selon les coutumiers. Titre du périodique Texte
L'<i>enquête de pays</i> a-t-elle existé en Bretagne ? Titre du périodique Texte
Une institution fiscale d'avenir. Du centième denier au droit d'enregistrement (suite et fin). Titre du périodique Texte
La capitation extraordinaire de 1722. Titre du périodique Texte
La voix de son maître. Etude du manuscrit Lilenfeld Stiftsbibliothek 220. Titre du périodique Texte
La dignité royale durant la Restauration et la Monarchie de Juillet : perspectives constitutionnelles. Titre du périodique Texte
Neutralité des hôpitaux militaires de Louis XV à Henry Dunant. Titre du périodique Texte
Fiscalité et finance médiévales : un état de la recherche. Titre du périodique Texte
Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi, en France, avant la Révolution (Essai de rétrospective médiévale et moderne). Titre du périodique Texte
Les Normands, la forêt et le roi : l'affaire du droit de tiers et danger (1669-1675). Titre du périodique Texte
"Ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envie d'adopter...". Le recours à l'étranger dans la formation du concept de "modèle juridique français". Titre du périodique Texte
Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789. Titre du périodique Texte
Sur les incertitudes juridiques de l'emphytéose au XIXe siècle. Titre du périodique Texte
La formule « Le roi est empereur en son royaume ». Son emploi au XVe siècle devant le Parlement de Paris. Titre du périodique Texte
<i>Fides</i> et <i>bona fides</i>. Hiérarchie sociale et catégories juridiques. Titre du périodique Texte
La vénalité des charges militaires sous l'Ancien Régime. Titre du périodique Texte
Autorité du pape, du roi ou des évêques, d'après le <i>Discours sur les Libertés de l'Eglise gallicane</i> de Claude Fleury. Titre du périodique Texte
Prohibition et liberté dans le commerce des toiles peintes : l'exemple de la généralité de Bordeaux au XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
L'ordonnance de Philippe le Hardi sur la juridiction gracieuse [1277] et son application en Champagne dès 1280. Titre du périodique Texte
La notion de ban en Alsace au Moyen Âge. Titre du périodique Texte
le droits des gens et les efforts internationaux de la Bohème du XVe siècle; Relations du pays avec la France et la Bourgogne. Titre du périodique Texte
Les bases expérimentales et doctrinales de la politique économique de Turgot. La période de Limoges (1761-1774). Titre du périodique Texte