Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Liberté et mutabilité des conventions matrimoniales en pays romands (XIIIe-XVIe siècles) [Suisse romande]. Titre du périodique Texte
La procédure criminelle sous le règne de Constantin. Titre du périodique Texte
Le vol dans les tablettes de la Bretagne romaine (Britannia). Titre du périodique Texte
La justice selon Verrès ou un préteur urbain sous la République. Titre du périodique Texte
L'accès à la justice dans la perspective de l'histoire du droit. Titre du périodique Texte
De l'Histoire au Droit, les fondements d'un privilège municipal à la fin du XVIIe siècle : "le Traité de la noblesse des capitouls de Toulouse". Titre du périodique Texte
Les lettres de rémission entre Parlement de Paris et chancellerie royale dans la seconde moitié du XIVe siècle. Titre du périodique Texte
Note historique sur la définition législative de la servitude (art. 637 du Code Napoléon - art. 1027 Code civile intaliano). Titre du périodique Texte
Les stratégies successorales dauphinoises à l'épreuve de la législation révolutionnaire. Titre du périodique Texte
Ecriture et oralité en droit grec. Titre du périodique Texte
Un règlement ecclésiastique de 545 : la Novelle de Justinien CXXXI. Titre du périodique Texte
Le maintien de l'ordre en France et en Castille sous la monarchie absolue. Prévôté des maréchaux et "hermandades". Titre du périodique Texte
"<i>Petrus Brito Legit</i>...". Sur quelques aspects de l'enseignement du droit canonique à Paris au début du XIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Techniques juridiques et culture romaine selon Isidore de Séville. Titre du périodique Texte
<i>Lex consuetudinaria, Jus consuetudinarium</i>. Recherches sur la naissance du concept de droit coutumier aux XIe-XIIe siècles. Titre du périodique Texte
Une forme originale d'aide judiciaire en Lorraine dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : la Chambre des consultations. Titre du périodique Texte
La réclusion des prêtres dans les séminaires. Un aspect méconnu de la mission des séminaires d'Ancien régime. Titre du périodique Texte
Jalons pour l'histoire du droit civil. A propos de deux ouvrages concernant la Belgique et la Suisse. Titre du périodique Texte
"<i>Morte moriatur</i>". La peine capitale chez les bretons d'Armorique à la fin de l'Antiquité. Titre du périodique Texte
Remarques sur la procédure interdictale au Bas-Empire. Titre du périodique Texte
Le droit romain aux Antilles : la pratique des affranchissements. Titre du périodique Texte
Recherches sur la procédure civile en Lorraine : du Code Léopold au Code de procédure civile. Titre du périodique Texte
Guilhem de Gellone et Guilhem de Montpellier. Titre du périodique Texte
Puissance publique et fonction publique chez Charles Loyseau. Titre du périodique Texte
Les prévôts des maréchaux en Languedoc d'Henri IV au règne personnel de Louis XIV. Titre du périodique Texte