Revue du droit français et étranger

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Le couchage des terres dans le pays d'Auge au XVIIIe siècle. Un problème juridique et économique à approfondir.	Titre du périodique	Texte
Un épisode mal connu de l'histoire des archives nationales : la tentative de mise en application par Danton du décret du 7 août 1970 sur la réunion des archives du Conseil (septembre 1792-avril 1793).	Titre du périodique	Texte
Recherches sur l'enseignement du droit public au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le Décret de Gratien et le droit romain. Influence d'Yves de Chartres.	Titre du périodique	Texte
Les institutions municipales de Granville [Manche]. Origine et évolution.	Titre du périodique	Texte
Note sur l'origine de la course.	Titre du périodique	Texte
Les demandes de motivations adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines.	Titre du périodique	Texte
Les baux à vie (Xe au XVIe siècle).	Titre du périodique	Texte
Une institution fiscale d'avenir : du centième denier au droit d'enregistrement.	Titre du périodique	Texte
Recherches sur le mariage dans la pratique coutumière (XIIe-XVIe siècles).	Titre du périodique	Texte
La vente dans le Mâconnais du IXe au XIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Aspects politiques et aspects juridiques de la loi de catholicité (1589-1593).	Titre du périodique	Texte
La fin du duel judiciaire en France et la naissance du point d'honneur.	Titre du périodique	Texte
Les droits de la mer de l'abbaye de Fécamp [Seine-Maritime].	Titre du périodique	Texte
Nouvelles remarques sur l'introduction de la trève de Dieu en Normandie.	Titre du périodique	Texte
Empoisonnement, procédure inquisitoriale, torture et peine de mort au début du XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
L'adoption matrimoniale à Emar (Syrie), XIIIe siècle avant. J.C.	Titre du périodique	Texte
L'avocat dans la procédure des anciennes coutumes médiévales bordelaises.	Titre du périodique	Texte
Le droit d'enregistrement des Cours souveraines sous Louis XIII.	Titre du périodique	Texte
Les sociétés de secours mutuels sous le Second Empire. Exemples du département de Seine-et-Oise.	Titre du périodique	Texte
La réglementation royale de la guerre privée, de saint Louis à Charles V, et la précarité des ordonnances.	Titre du périodique	Texte
Jean Gaudemet, un savant hors pair (1908-2001).	Titre du périodique	Texte
Merlin de Douai [1754-1838] et le droit public de la monarchie française.	Titre du périodique	Texte
Un canoniste oublié, l'abbé de Joncels [Jean de Jean, † 1361]	Titre du périodique	Texte
Miettes pour une nouvelle édition de l'histoire des collections canoniques.	Titre du périodique	Texte