Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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La licéité du <i>cambium bursæ</i> chez Jean Mair (1469-1550). Titre du périodique Texte
Droit et morale chez Jean Gerson [1363-1429]. Titre du périodique Texte
Le servage en Flandre. Particulièrement au pays d'Alost [Belgique]. Titre du périodique Texte
Une suite d'études pour servir à l'histoire du « Décret » de Gratien. Titre du périodique Texte
Gratien et le droit romain. Titre du périodique Texte
<i>Libellus accusationis Johannis Bassiani de Cremona</i> Titre du périodique Texte
La transformation de la dîme ecclésiastique en dette civile pendant la Révolution. Titre du périodique Texte
Du caractère collectif de la taille royale. Titre du périodique Texte
L'abolition de la solidité. Titre du périodique Texte
Le rôle de la capitation extraordinaire de 1722. Titre du périodique Texte
De Hoveden à Shakespeare : les prétentions d'Arthur de Bretagne à la succession du roi Richard. Titre du périodique Texte
Un projet de réforme de la coutume de Normandie sous le ministère Maupéou. Titre du périodique Texte
Quelques problèmes d'histoire du droit anglo-normand. Titre du périodique Texte
La condition des nobles et le problème de la féodalité en Pologne au Moyen Âge. Titre du périodique Texte
Les caractères originaux du groupe des coutumes de l'Ouest de la France. Titre du périodique Texte
Les institutions féodales en Normandie d'après les recherches du commandant H. Navel. Titre du périodique Texte
Du statut juridique des vicomtes de Marseille [Bouches-du-Rhône] aux XIe et XIIe siècles. Titre du périodique Texte
La dégénérescence des caractères normands des preuves dans la procédure civile du duché après la rédaction du Grand Coutumier. Titre du périodique Texte
Jacques de Révigny [1230-1296] et les Institutes de Gaius. Titre du périodique Texte
Le rôle du procureur général du Parlement de Rouen dans les affaires administratives de la Normandie à la fin du XVIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Un juriste normand infidèle à sa coutume : l'avocat et échevin caennais Picard de Prébois. Titre du périodique Texte
Quelques notes sur les vavasseurs. Titre du périodique Texte
Observations sur le droit de bâtardise dans la France coutumière, du XIIe au XVe siècle. Titre du périodique Texte
<i>Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet</i>. Titre du périodique Texte
La « Tontine royalle » sous le règne de Louis XIV. Titre du périodique Texte