Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Etude sur l'histoire du colonat chez les romains. (3e partie) Titre du périodique Texte
Le droit civil portugais et la concordance des codes de M. de Saint-Joseph. Titre du périodique Texte
Dissertation sur l'accroissement entre les héritiers testamentaires et les colégataires aux diverses époques du droit romain. Chapitre 2 (suite). Titre du périodique Texte
Des Assemblées provinciales sous Louis XVI. Titre du périodique Texte
Note sur un manuscrit du Grand Coustumier de France conservé à la bibliothèque de Troyes. Titre du périodique Texte
Etude historique sur la quotité disponible en Portugal. Titre du périodique Texte
De l'origine politique et de l'importance de la distinction des <i>Res mancipi</i> et <i>Nec mancipi</i>. Titre du périodique Texte
Ancien Coutumier de Bourgogne. Titre du périodique Texte
De la solidarité des amendes dans la législation criminelle. Titre du périodique Texte
La justice dans une châtellenie savoyarde au Moyen Âge : Allinges-Thonon. [Savoie]. Titre du périodique Texte
Aspects de la crise des justices seigneuriales dans l'Auvergne du XVIIIe. Titre du périodique Texte
Note sur une justice seigneuriale en Normandie au XIIIe siècle. Titre du périodique Texte
L'ancienne coutume de Nivernais. Titre du périodique Texte
Grandeur et déclin des basses justices. [Résumé de communication]. Titre du périodique Texte
Tribunal de la plèbe et haute plèbe (493-218 av. J.-C. Titre du périodique Texte
Note sur une consultation et un discours inachevé de Tronchet. [Concernant la succession des enfants naturels]. Titre du périodique Texte
Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV [22 décembre 1766]. Titre du périodique Texte
Le mémoire de Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode des querelles entre Louis XV et les parlements (1767). Titre du périodique Texte
Les subdélégués généraux des intendances. Titre du périodique Texte
Contribution nouvelle à l'étude des libertés dauphinoises : les franchises d'Allevard [Isère]. Titre du périodique Texte
La cour comtale barcelonaise. Titre du périodique Texte
La répression du viol dans l'ancien droit belge. Titre du périodique Texte
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Un manuscrit peu connu du <i>Processum judicii</i> attribué à Johannes Andreæ [Jean d'André, XIVe]. Titre du périodique Texte
Les courtiers au Moyen Âge. Origine et caractéristiques d'une institution commerciale en Europe occidentale. Titre du périodique Texte