Revue du droit français et étranger

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Noblesse politique et anoblissement : conception émergente au XIIIe siècle en France.	Titre du périodique	Texte
Les limites de l'instrumentalisation du droit et de la justice : la loi du 17 nivôse an II à la lumière de la pratique douaisienne.	Titre du périodique	Texte
Finances et politique en Russie au début du XXe siècle : la Douam d'Etat, l'administrtaion des finances et le budget de l'Empire de 1908.	Titre du périodique	Texte
<i>Tutela mulierum</i>, une institution rationnelle.	Titre du périodique	Texte
Une tentative législative infructueuse : la tutelle officieuse (1804-1923).	Titre du périodique	Texte
<i>Panta rei : Ius commune</i> et histoire du droit.	Titre du périodique	Texte
Les grandes étapes de la codification en Italie du XVIIIe siècle à nos jours.	Titre du périodique	Texte
Napoléon et la propriété intellectuelle.	Titre du périodique	Texte
La protection des cathédrales en tant que monuments historiques.	Titre du périodique	Texte
Les <i>coloni</i> dans le polyptique d'Irminon.	Titre du périodique	Texte
Le <i>colonus</i> de la loi des Alamans.	Titre du périodique	Texte
La condition des personnes en France, du IXe siècle au mouvement communal.	Titre du périodique	Texte
Origine de la saisie fiscale.	Titre du périodique	Texte
Un document inédit sur la procédure accusatoire dans la châtellenie de Bellac [Haute-Vienne] au XIVe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le droit canonique en Angleterre.	Titre du périodique	Texte
La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles.	Titre du périodique	Texte
Le droit d'asile pendant la guerre de Succession d'Espagne.	Titre du périodique	Texte
De la méthode historique en jurisprudence et de son avenir.	Titre du périodique	Texte
Études sur les origines du contentieux administratif en France. I : Les intendants et commissaires départis.	Titre du périodique	Texte
La tutelle des communautés sous l'Ancien Régime. L'exemple des provinces du Nord.	Titre du périodique	Texte
<i>Sur les différends pendants par devant la cour de parlement...</i>.Approche herméneutique de l'arbitrage moderne à partir des sources dauphinoises.	Titre du périodique	Texte
La politique royale dans le conflit sur le rachat des rentes bâtardes (1602-1708) : la méthode absolutiste en Dauphiné.	Titre du périodique	Texte
La codification en Allemagne (XIXe-XXe siècles) : une cristallisation du droit national entre romanité et germanité.	Titre du périodique	Texte
Recherches sur l'origine et les différentes rédactions de la loi des Allemands.	Titre du périodique	Texte
Observations sur le projet de loi portant rétablissement de la transcription.	Titre du périodique	Texte