Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Revue du droit français et étranger

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Quelques textes sur la reprise de censite en fief. Titre du périodique Texte
L'érection en titre d'office des subdélégués des intendants (1704). L'installation des titulaires dans leurs offices et les conséquences de leur création. Titre du périodique Texte
L'érection en titre d'office des subdélégués des intendants. L'application dans l'ensemble du royaume de l'édit d'avril 1704. La vente des offices et le recrutement des titulaires. Titre du périodique Texte
La suppression et la liquidation des offices des subdélégués. Titre du périodique Texte
Les subdélégués des intendants en titre d'office et leurs greffiers dans le « département » de Metz (1704-1714). Titre du périodique Texte
Un docteur de l'Université des lois d'Orléans, professeur et diplomate : Gérard Feltmann (1637-1696). Titre du périodique Texte
Une étape de la vie communale de Tournai [Belgique] : la fédération des seigneuries. Titre du périodique Texte
Comment la commune de Tournai [Belgique] devint son propre seigneur justicier (La conquête des échevinages). Titre du périodique Texte
L'ancêtre de la gabelle : le monopole du sel de Charles d'Anjou. Titre du périodique Texte
Chartes de franchises du bourg d'Uriage [Uriage-les-Bains, Isère]. Titre du périodique Texte
Les aides en Bourgogne sous Philippe le Hardi et Jean sans Peur (1363-1419). Titre du périodique Texte
Les commutations et les rédemptions dans les pénitentiels du contingent. Titre du périodique Texte
L'administration française des cultes « non reconnus » par l'État au XIXe siècle (1802-1905). Titre du périodique Texte
Etude préliminaire sur les sources et la composition du Livre des assises des bourgeois. Titre du périodique Texte
La charte de coutumes d'Yèvre-le-Châtel [?]. Le <i>clamor propositi ou districtum<i> Titre du périodique Texte
Ce que le Conseil d'État doit au passé. Titre du périodique Texte
L'origine de la lettre de change. Les procédés de crédit et de paiement dans les pays chrétiens de la Méditerranée occidentale entre le milieu du XIIe siècle et celui du XIIIe siècle. Titre du périodique Texte
Note sur l'origine de la lettre de change et les débuts de son emploi à Barcelone (XIVe siècle). Titre du périodique Texte
Les transferts de risques, les associations commerciales, et la lettre de change à Marseille [Bouches-du-Rhône] pendant le XIVe siècle. Titre du périodique Texte
Les méthodes commerciales de Barcelone au XVe siècle d'après des documents inédits de ses archives : la bourse, le prêt et l'assurance mairtimes, les sociétés commerciales, la lettre de change, une banque d'État. Titre du périodique Texte
De la hiérarchie du ministère public. Titre du périodique Texte
Précis historique sur le ministère public. Titre du périodique Texte
De l'adage « Tout juge est officier du ministère public » et de son application tant dans l'ancien droit que dans le droit actuel. Titre du périodique Texte
Le ministère public de saint Louis à François Ier. Titre du périodique Texte
La vie chère dans le Dauphiné au XVe siècle. Titre du périodique Texte