Revue du droit français et étranger

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Les origines de la prébende.	Titre du périodique	Texte
La communauté des "joueures d'instruments", au XVIe siècle.	Titre du périodique	Texte
La communauté des maîtres maçons de Paris au XVIIe et au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Note sur l'immunité mérovingienne.	Titre du périodique	Texte
Quelques exemples de l'application sous la Révolution des dispositions coutumières.	Titre du périodique	Texte
Un cas d'extradition en 1446 entre la principauté d'Orange [Vaucluse] et l'État pontifical d'Avignon.	Titre du périodique	Texte
Le chef cens et la demi liberté dans les villes du Nord avant le développement des institutions urbaines (Xe-XIIe siècles).	Titre du périodique	Texte
Un palliatif à la prohibition de l'usure : le <i>contractus trinus</i> ou <i>triplex</i>.	Titre du périodique	Texte
Un document inédit sur la préparation de l'ordonnance sur le commerce de 1673.	Titre du périodique	Texte
Le régime fiscal des sociétés de commerce au XVIIIe siècle (documents inédits).	Titre du périodique	Texte
Les différentes espèces de sociétés de commerce en France aux XVIIe et XVIIIe siècles.	Titre du périodique	Texte
La faillite dans notre ancien droit s'appliquait-elle aux non-commerçants?	Titre du périodique	Texte
Acte d'affranchissement d'un esclave passé par-devant notaires à Paris, le 5 décembre 1766.	Titre du périodique	Texte
Le développement des ordonnances sur référé en France.	Titre du périodique	Texte
Parlementarisme ou corporatisme? Les origines des Assemblées d'Etats.	Titre du périodique	Texte
La place de Cujas dans la querelle de l'humanisme juridique.	Titre du périodique	Texte
Une commission rogatoire internationale en 1395.	Titre du périodique	Texte
La restitution des églises privées au patrimoine ecclésiastique en France, du IXe au XIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Les hôtes et les courtiers dans les ports normands à la fin du Moyen Âge.	Titre du périodique	Texte
Platon et les Etats généraux de 1484.	Titre du périodique	Texte
A l'origine des encycliques modernes : un épisode de la lutte des évêques et des parlements (1755-1756).	Titre du périodique	Texte
Coutume et droit écrit en Forez.	Titre du périodique	Texte
Le droit romain dans les collections canoniques des Xe et XIe siècles.	Titre du périodique	Texte
Les caisses d'amortissement au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Les baux à cens avec réduction des redevances en Limousin après la Guerre de Cent ans.	Titre du périodique	Texte