Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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La difficile adoption de la <i>Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite</i> du 11 avril 1889 : les facteurs de la résistance.	Titre du périodique	Texte
Les résistances face à l'adoption lors des travaux préparatoire du Code civil suisse.	Titre du périodique	Texte
L'argumentaire de résistance à l'interventionnisme étatique français naissant dans deux thèses juridiques originales. [Hygiène publique].	Titre du périodique	Texte
Un programme de résistance : le Code des femmes de Léon Richer (1883).	Titre du périodique	Texte
Le droit de protester sous le gouvernement de Jules Muret. Le procès exemplaire de Charles-Albert de Mestral et d'Ami Rigot. [Canton de Vaud, Suisse romande (1804)].	Titre du périodique	Texte
Brèves considérations de théorie du droit à partir d'un aperçu historique du droit tessinois des XIXe et XXe siècles, en passant par une comparaison avec les « nouveautés » issues des révisions fédérales du XXIe siècle. [Canton du Tessin, Suisse].	Titre du périodique	Texte
Contribution à l'histoire de l'enseignement du droit. Le traité de procédure d'Hugues Girard.	Titre du périodique	Texte
Permanence de la procédure romano-canonique. Des sentences de baillis bourguignons à l'actuel Code de droit canon.	Titre du périodique	Texte
Le coutumier Valdotain. [Val d'Aoste (Italie)].	Titre du périodique	Texte
Le retrait lignager dans le duché de Bourgogne (XVIe-XVIIIe siècle).	Titre du périodique	Texte
Notables locaux d'Ancien Régime : les officiers du grenier à sel d'Arnay-le-Duc au XVIIIe siècle. [Côte-d'Or].	Titre du périodique	Texte
Le droit, la morale et Dieu : deux légitimations de la pratique du monitoire dans la Bourgogne du XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
La plainte en suppression d'état : du Parlement de Paris à la Cour de cassation. L'affaire Sirey (1789-an XIII).	Titre du périodique	Texte
Droit de chasse, forêts communales soumises au régime forestier et finances municipales en Provence. L'exemple des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de 1827 à 1900.	Titre du périodique	Texte
Le statut des regrattiers vendeurs de sel à la petite mesure (1515-1620).	Titre du périodique	Texte
La condamine, institution agro-seigneuriale.	Titre du périodique	Texte
L'échec d'un envoûtement : l'histoire de Jehanne la Chaceresse.	Titre du périodique	Texte
Laurens de Veulletes, un révolutionnaire de 1358.	Titre du périodique	Texte
Les lieux de l'Administration : géographie des bureaux sous l'Ancien Régime.	Titre du périodique	Texte
L'amour-propre fonctionnaire ou le dépit au bureau.	Titre du périodique	Texte
Époisses à la fin de l'Ancien Régime : une communauté immobile ou "Révolution silencieuse". [Côte-d'Or].	Titre du périodique	Texte
Quand le droit révolutionnaire n'est qu'intermédiaire.	Titre du périodique	Texte
Recherches sur l'histoire de la conciliation en France aux XVIIIe et XIXe siècles.	Titre du périodique	Texte
Symbolisme juridique : au sujet d'un acte notarié.	Titre du périodique	Texte
Évolution des infractions et peines en matière forestières en Bourgogne, de origines à nos jours.	Titre du périodique	Texte