Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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Argent, commerce et droit à l'opéra.	Titre du périodique	Texte
Le mariage, question d'argent ? Le cas du quatrième mariage du roi Ferdinand VII d'Espagne (1829).	Titre du périodique	Texte
Du droit du Code de 1807 au « droit économique ».	Titre du périodique	Texte
Au-delà du Code de commerce : quelques réflexions sur l'apport de Jean-Marie Pardessus.	Titre du périodique	Texte
Quelques observations sur l'article L. 521-3 6 1 et 4 du Code de commerce. Aspects historiques et comparatifs.	Titre du périodique	Texte
Le Code de commerce en Hongrie au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le débat à propos des tribunaux de commerce en Belgique depuis 1807.	Titre du périodique	Texte
Le rôle du « contrat à la grosse » dans le cadre des affaires. Une réflexion historico-juridique.	Titre du périodique	Texte
La découverte d'« un vaccin contre le hasard » : le contrat d'assurance sur la vie au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte
Un droit français des professions d'affaires : l'exemple de la jurisprudence sur les agents d'affaires.	Titre du périodique	Texte
La Seconde république et les faillites. Droit commercial et combat politique.	Titre du périodique	Texte
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en France (1872).	Titre du périodique	Texte
Les « incivilités » des affaires : le droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit (XIXe-XXe siècles).	Titre du périodique	Texte
La sémantique au secours du législateur. l'exemple du livre VI du Code de commerce : du Code de commerce au « code des entreprises en difficulté » en passant par le « code des procédures collectives ».	Titre du périodique	Texte
Le manque d'argent et ses conséquences à travers l'histoire. Éléments choisis.	Titre du périodique	Texte
Le prix dans la vente internationale de marchandise.	Titre du périodique	Texte
Les règles informelles du droit commercial international du début du XXIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Quelques observations sur les rapports entre époux d'après les chartes clunisiennes des IXe, Xe et XIe siècles.	Titre du périodique	Texte
Le <i>Liber Aureus</i> ou « Livre des vassaux de Saint-Claude » : image d'un réseau vassalique au début du XIVe siècle.	Titre du périodique	Texte
Les châtelains domaniaux dans le comté de Bourgogne au milieu du XIVe siècle. <i>Entrer au service du Prince</i>.	Titre du périodique	Texte
Contribution à l'histoire des voies de communication dans le comté de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles.	Titre du périodique	Texte
Une consultation de Jean Bannelier à propos des droits de l'abbaye Saint-Martin d'Autun à Avallon (1756) [Saône-et-Loire, Yonne].	Titre du périodique	Texte
Les juges, les épices et les revenus des charges de justice. Trois exemples concrets du Parlement de Bourgogne sous le règne de Louis XVI.	Titre du périodique	Texte
La question de la légitimité de la peine capitale au XVIIIe siècle, des Lumières à la Constituante.	Titre du périodique	Texte
La propriété minière au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte