Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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Sur les rédacteurs "inconnus" de la coutume de Bourgogne de 1459.	Titre du périodique	Texte
Un aspect de la politique financière au XVIIIe siècle : la réglementation des loteries et son application en Bourgogne.	Titre du périodique	Texte
Le contentieux des postes et messageries dans l'Intendance de Bourgogne.	Titre du périodique	Texte
Compétition et conflits juridiques entre clergé séculier et clergé régulier pour la régie de l'eau de Sainte-Reine d'Alise au XVIIe siècle. [Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or)].	Titre du périodique	Texte
La renaissance du testament dans le Cambrésis du XIIe au XVe siècle.	Titre du périodique	Texte
Rétribution et réparation dans l'ancien droit français.	Titre du périodique	Texte
Prospérité urbaine et rénovation du patrimoine immobilier à la fin du XVe siècle : L'exemple de Lyon [Rhône].	Titre du périodique	Texte
Charmé de paroles seulement (à travers les lettres de rémission).	Titre du périodique	Texte
La ritualisation comme moyen de maintenir vivante une coutume orale.	Titre du périodique	Texte
Les relations entre la Champagne et la Franche-Comté (Xe-XIIIe siècles).	Titre du périodique	Texte
La disparition des consistoires dans le pays de Vaud en 1798. [Conquête française. Suisse romande].	Titre du périodique	Texte
Le développement de régimes matrimoniaux dans le Suisse italienne du XVIe au XIXe siècle.	Titre du périodique	Texte
L'ordonnance de LL. EE. de Berne pour le pays de Vaud du 13 mai 1536.	Titre du périodique	Texte
Note sur le mensonge diplomatique. Contribution à l'histoire du droit d'ambassade.	Titre du périodique	Texte
Une adoption à Beaune [Côte-d'Or] en 1653.	Titre du périodique	Texte
Allocution d'ouverture du Congrès franco-suisse d'histoire du droit des gens mariés (Lausanne, 23 septembre 1966). [Canton de Vaud (Suisse romande)].	Titre du périodique	Texte
Sur quelques caractères de l'histoire du régime matrimonial dans la Bourgogne ducale aux diverses phases de son développement.	Titre du périodique	Texte
L'accession à la baronnie de la châtellenie de Semur-en-Brionnais au XIIIe siècle. [Saône-et-Loire].	Titre du périodique	Texte
Deux procès concernant les honneurs à l'église sur les confins du Brionnais aux XVIIe et XVIIIe siècles; [Saône-et-Loire].	Titre du périodique	Texte
Les engagements du domaine de la couronne. À propos de la découverte du trésor de Châteauneuf [Saône-et-Loire].	Titre du périodique	Texte
Servitude et liberté dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny [Haute-Marne].	Titre du périodique	Texte
De la Révolution au Code Civil : les fondements philosophiques et politiques du droit des successions.	Titre du périodique	Texte
En l'année 1857... la fin de la théorie de la propriété originaire de l'État.	Titre du périodique	Texte
Réforme luthérienne, <i>jus circa sacra</i> et juridictions ecclésiastiques dans la principauté de Montbéliard [Doubs], du XVIe au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Le critère de la distinction entre louage de service et entreprise.	Titre du périodique	Texte