Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

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Les enquêtes de Chalon de 1470-1471 concernant la succession de la châtellenie de Granson [canton de Vaud, Suisse romande].	Titre du périodique	Texte
Une ville franche de l'évêché de Bâle. [La Neuveville, canton de Berne, Suisse].	Titre du périodique	Texte
<i>Consuetudines, consuetudo</i> : Quelques remarques sur l'application de ces termes dans les sources française des premiers temps capétiens (à l'exception du Midi).	Titre du périodique	Texte
Le rôle des plaids généraux dans la formation, la transmission et l'enregistrement de la coutume d'après les sources romandes du Moyen Âge.	Titre du périodique	Texte
Les franchises de Cossonnay au carrefour des influences. [Cossonay, canton de Vaud, Suisse].	Titre du périodique	Texte
<i>Patria potestas</i> et pratique montpelliéraine au Moyen Âge. Symbolisme du droit écrit. [Montpellier, Hérault].	Titre du périodique	Texte
Un procès devant l'avoué du plaid général de Lausanne en mais 1396. [Canton de Vaud (Suisse romande)].	Titre du périodique	Texte
La situation du conjoint survivant au Pays de Vaud (XIII-XVIe siècle).	Titre du périodique	Texte
Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la mainmorte seigneuriale.	Titre du périodique	Texte
Servage et manumissions dans la canton de Fribourg à la fin du Moyen Âge (XIVe-XVe siècle). [Suisse romande].	Titre du périodique	Texte
L'émigration du clergé et l'évangélisation des fidèles dans le département du Mont-Terrible [Doubs et canton de Porrentruy, Suisse].	Titre du périodique	Texte
Champ d'application et nature du droit urbain d'après les chartes de franchise de Suisse romande.	Titre du périodique	Texte
Les états de Vaud et la juridiction ecclésiastique. [XVI-XVIe siècle].	Titre du périodique	Texte
Une affaire de pari sur la fin de la guerre au Parlement de Besançon.	Titre du périodique	Texte
Un legs d'esprit évangélique en Franche-Comté au XVIIIe siècle.	Titre du périodique	Texte
Les bourgeois de Luxeuil [Haute-Saône] et de Saint-Claude [Jura] ; esquisse d'une comparaison de leurs pouvoirs judiciaires.	Titre du périodique	Texte
Lieudits et frontières.	Titre du périodique	Texte
Davot professeur à la faculté de droit de Dijon.	Titre du périodique	Texte
La compagnie des secrétaires du roi à Dijon [Côte-d'Or].	Titre du périodique	Texte
Étienne Armenier, président des Parlements de Bourgogne et de Franche-Comté. Étude sur la carrière d'un magistrat bourguignon au cours du XVe siècle.	Titre du périodique	Texte
Marguerite d'Autriche [1480-1530] et la politique européenne.	Titre du périodique	Texte
Les anabaptistes de la région de Belfort-Montbéliard avant la Révolution française. [Belfort, Territoire-de-Belfort ; Montbéliard, Doubs].	Titre du périodique	Texte
Remarques sur quelques traits de la communauté conjugale dans la coutume du bailliage de Troyes [Aube], comparée à la communauté conjugale bourguignonne.	Titre du périodique	Texte
L'établissement des moniales cisterciennes.	Titre du périodique	Texte
Les familiarités en Franche-comté et spécialement dans le département du Jura.	Titre du périodique	Texte