Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

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Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

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La transmission et l'annulation des contrats administratifs par la municipalité de Lyon [Rhône] en 1790 et 1791.	Titre du périodique	Texte
Le "suffragium" et la démarcation public/privé dans le droit romain classique.	Titre du périodique	Texte
Le contrat, un épisode de la réflexion normative de P.J. Proudhon.	Titre du périodique	Texte
Transmission d'office et contrat sous l'Ancien Régime : l'exemple du Bureau des finances de Lyon [Rhône].	Titre du périodique	Texte
La notion de contrat.	Titre du périodique	Texte
De la société en participation à la société coopérative.	Titre du périodique	Texte
Une histoire du droit de la consommation. Le juge pénal et le contrat (1851-1905).	Titre du périodique	Texte
L'idée de contrat dans la pensée de Jean-Baptiste Say.	Titre du périodique	Texte
Le munitionnaire, entre formalisme financier et nécessité militaire.	Titre du périodique	Texte
La responsabilité des fonctionnaires publics locaux sous la Révolution.	Titre du périodique	Texte
La responsabilité de Paul Fauconnet (1920) : une étude de sociologie criminelle.	Titre du périodique	Texte
Ouverture [la responsabilité, formes et discours].	Titre du périodique	Texte
Le maître et son esclave. Remarques sur la responsabilité du fait d'autrui dans le "liber iudium".	Titre du périodique	Texte
La participation d'un avocat parisien aux efforts de codification du XVIIe siècle : B. [Barthélémy] Auzanet, les Arrêtés du P.P.G. de Lamoignon et l'ordonnance de 1667.	Titre du périodique	Texte
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : origine et évolution de l'article 1384 alinéa 6 du code Civil.	Titre du périodique	Texte
La naissance de l'action en concurrence déloyale et le droit commun de la responsabilité délictuelle.	Titre du périodique	Texte