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Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique
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Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique
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La transmission et l'annulation des contrats administratifs par la municipalité de Lyon [Rhône] en 1790 et 1791.
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Le "suffragium" et la démarcation public/privé dans le droit romain classique.
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Le contrat, un épisode de la réflexion normative de P.J. Proudhon.
Titre du périodique
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Transmission d'office et contrat sous l'Ancien Régime : l'exemple du Bureau des finances de Lyon [Rhône].
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La notion de contrat.
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De la société en participation à la société coopérative.
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Une histoire du droit de la consommation. Le juge pénal et le contrat (1851-1905).
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L'idée de contrat dans la pensée de Jean-Baptiste Say.
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Le munitionnaire, entre formalisme financier et nécessité militaire.
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La responsabilité des fonctionnaires publics locaux sous la Révolution.
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La responsabilité de Paul Fauconnet (1920) : une étude de sociologie criminelle.
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Ouverture [la responsabilité, formes et discours].
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Le maître et son esclave. Remarques sur la responsabilité du fait d'autrui dans le "liber iudium".
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La participation d'un avocat parisien aux efforts de codification du XVIIe siècle : B. [Barthélémy] Auzanet, les Arrêtés du P.P.G. de Lamoignon et l'ordonnance de 1667.
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La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : origine et évolution de l'article 1384 alinéa 6 du code Civil.
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La naissance de l'action en concurrence déloyale et le droit commun de la responsabilité délictuelle.
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